Mémoire en défense, pour les sieurs Armitage, Masselin et Cie, défendeurs ; contre le sieur Bernard et la dame Louyet, demandeurs. Question de brevet d'invention. Fabrication de tulle. (1808?-1810?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire en défense, pour les sieurs Armitage, Masselin et Cie, défendeurs ; contre le sieur Bernard et la dame Louyet, demandeurs. Question de brevet d'invention. Fabrication de tulle. (1808?-1810?) Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie d'A. Egron, imprimeur du Tribunal de Commerce, rue des Noyers, n°. 49. [entre 1808 et 1810])Description matérielle: [1-1 bl.]-84 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36771025, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36771025fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1808 et 1810. / Faux titre. En marge p. 1 : "Cour de cassation. Section civile."
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