Formulaire général des actes ministériels extrajudiciaires et de procédure, impérieusement commandés par les codes civil et de procédure, aux juges de paix, arbitres, avoués... par A.-G. Daubanton,... (1807)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Formulaire général des actes ministériels extrajudiciaires et de procédure, impérieusement commandés par les codes civil et de procédure, aux juges de paix, arbitres, avoués... par A.-G. Daubanton,... (1807) Adresse: Paris, F. BuissonDescription matérielle: In-8° , IV-649 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30302275, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30302275tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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