Arrêt de la Cour de justice criminelle du departement du Cher, séant a Bourges, qui condamne Charles Gressin, laboureur, demeurant au domaine de la Martinatrice, commune de Couargues, arrondissement de Sancerre, à une amende de cinq cents francs, à un an d'emprisonnement et aux dépens, pour récel d'un conscrit déserteur. Du quatorze janvier mil huit cent six. (1806)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Cour de justice criminelle du departement du Cher, séant a Bourges, qui condamne Charles Gressin, laboureur, demeurant au domaine de la Martinatrice, commune de Couargues, arrondissement de Sancerre, à une amende de cinq cents francs, à un an d'emprisonnement et aux dépens, pour récel d'un conscrit déserteur. Du quatorze janvier mil huit cent six. (1806) Adresse: A Bourges, de l'imprimerie d'Augustin Manceron, imprimeur de la Cour criminelle du département du Cher [1806].Description matérielle: 1 placard (3 col.) ; justif. 510 x 410 mm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36179214, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb361792147Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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