Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Carrion-Nisas, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à un échange entre la liste civile et MM. Geoffroi et Letourneur. Séance du 14 ventôse an XIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Carrion-Nisas, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à un échange entre la liste civile et MM. Geoffroi et Letourneur. Séance du 14 ventôse an XIII
Adresse: Paris, RondonneauDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360754, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360754tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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