Projet de sénatus-consulte portant rétablissement du calendrier grégorien, présenté au Sénat conservateur, dans sa séance du 15 fructidor an XIII, par MM. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) et Mounier, conseillers d'État, orateurs du gouvernement ; avec le

Projet de sénatus-consulte portant rétablissement du calendrier grégorien, présenté au Sénat conservateur, dans sa séance du 15 fructidor an XIII, par MM. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) et Mounier, conseillers d'État, orateurs du gouvernement ; avec le discours de M. Regnaud,... et le Rapport de la commission spéciale. Imprimés par ordre du Sénat