(Lettre au sujet des succursales non portées sur le tableau annexé au décret du 5 nivôse an XIII, et dont les desservants sont à la charge des communes.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Lettre au sujet des succursales non portées sur le tableau annexé au décret du 5 nivôse an XIII, et dont les desservants sont à la charge des communes.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33780474, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337804749Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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