Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou conférence historique, analytique et raisonné du Projet de Code Civil, des observations des tribunaux, des procès verbaux du Conseil d'Etat, des observations du Tribunat, des exposés des motifs, des rapports et discours par J. G. Locré (1805-1807)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou conférence historique, analytique et raisonné du Projet de Code Civil, des observations des tribunaux, des procès verbaux du Conseil d'Etat, des observations du Tribunat, des exposés des motifs, des rapports et discours par J. G. Locré (1805-1807) Adresse: Paris, GarneryDescription matérielle: 6 vol. in 4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39372774, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39372774jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Tomes 1-5 seulement.


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.