Corps législatif. Rapport fait par M. de Montesquiou, président de la commission des finances, au nom de cette commission, sur le projet de loi relatif au privilège du Trésor public pour le recouvrement des contributions directes. Séance du 12 novembre 1808
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Rapport fait par M. de Montesquiou, président de la commission des finances, au nom de cette commission, sur le projet de loi relatif au privilège du Trésor public pour le recouvrement des contributions directes. Séance du 12 novembre 1808
Adresse: Paris, Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467183, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467183mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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