Exposé des motifs du projet de loi concernant les Ecoles de Droit, présenté par le Conseiller d'État Fourcroy. (1804)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Exposé des motifs du projet de loi concernant les Ecoles de Droit, présenté par le Conseiller d'État Fourcroy. (1804) Variante du titre: Exposé des motifs du projet de loi concernant les Ecoles de Droit, présenté par le Conseiller d'État Fourcroy. (N°51.)Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose an 12. [1804])Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40038513, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40038513rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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