A. S. M. l'empereur et roi. Mémoire pour Jean-Pierre Rayet,... réclamant contre un arrêt de la section civile de la Cour de cassation du 18 janvier 1808.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: A. S. M. l'empereur et roi. Mémoire pour Jean-Pierre Rayet,... réclamant contre un arrêt de la section civile de la Cour de cassation du 18 janvier 1808. Mention de responsabilité: (Signé : Thilorier.)Adresse: (Paris), imp. de Chaigneau ainéDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36783242, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367832428Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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