Corps législatif. Discours prononcé par M. Auguste Jubé, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur le projet de loi concernant l'époque de la mise en activité du Code du commerce. Séance du 15 septembre 1807
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par M. Auguste Jubé, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur le projet de loi concernant l'époque de la mise en activité du Code du commerce. Séance du 15 septembre 1807 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467172, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467172zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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