Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Tarrible, orateur du Tribunat, sur le livre 1er de la 2e partie du projet [de] Code de procédure civile. Séance du 22 avril 1806 (1806)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Tarrible, orateur du Tribunat, sur le livre 1er de la 2e partie du projet [de] Code de procédure civile. Séance du 22 avril 1806 (1806)
Variante du titre: Rapport fait au Corps législatif par M. Tarrible, orateur du Tribunat, sur le livre 1er de la 2e partie du projet [de] Code de procédure civile. Séance du 22 avril 1806Adresse: (Paris,), impr. de RondonneauDescription matérielle: In-8° , 23 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31434802, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31434802pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1806).
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