Tribunat. Rapport fait par Vesin ["sic"] au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre IX du Code civil, relatif à la puissance paternelle. Séance du premier germinal an 11 (11)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Vesin ["sic"] au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre IX du Code civil, relatif à la puissance paternelle. Séance du premier germinal an 11 (11) Variante du titre: Rapport fait par Vesin ["sic"] au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre IX du Code civil, relatif à la puissance paternelle. Séance du premier germinal an 11Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31569012, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31569012sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an 11
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