Corps législatif. Discours prononcé par M. Auguste Jubé, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur les titres XI, XII, XIII et XIV du Livre II du Code du commerce. Séance du 15 septembre 1807
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par M. Auguste Jubé, orateur de la section de l'intérieur du Tribunat, sur les titres XI, XII, XIII et XIV du Livre II du Code du commerce. Séance du 15 septembre 1807 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467171, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467171mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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