Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif, par M. Tarrible, orateur du Tribunat, sur le livre 1er de la 2e partie du projet de Code de procédure civile. Séance du 22 avril 1806
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif, par M. Tarrible, orateur du Tribunat, sur le livre 1er de la 2e partie du projet de Code de procédure civile. Séance du 22 avril 1806
Adresse: (Paris), Impr. de RondonneauDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467151, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364671510Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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