Mémoire ampliatif pour Antoine-Bu [sic] Brancas, demandeur en cassation du jugement d'expropriation rendu au profit de Mme Sinetti, sa fille ; précédé d'Observations préliminaires de sa part et d'une déclaration de Marie-Louise Lowendal, son épouse (1804)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire ampliatif pour Antoine-Bu [sic] Brancas, demandeur en cassation du jugement d'expropriation rendu au profit de Mme Sinetti, sa fille ; précédé d'Observations préliminaires de sa part et d'une déclaration de Marie-Louise Lowendal, son épouse (1804) Mention de responsabilité: [Signé : Antoine Bufile de Brancas, père, partie ; M. Brillat-Savarin, rapporteur ; M. Arnaud, substitut du Procureur-général-impérial ; M. Bergez, avocat.]Adresse: S. l., impr. StoupeDescription matérielle: 30 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36790701, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36790701jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII-1804.
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