Code de procédure civile, conforme à l'édition originale de l'Imprimerie impériale ; avec une table raisonnée des matières (1806)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Code de procédure civile, conforme à l'édition originale de l'Imprimerie impériale ; avec une table raisonnée des matières (1806) Adresse: A Toulouse, chez Veuve Douladoure, imprimeur-libraire, rue St.-Rome. M. DCCC. VI.Description matérielle: [2]-340 p. ; in-18.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39140330, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39140330cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
En deux parties : la première, procédure devant les tribunaux, la deuxième , procédures diverses.


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