Type de notice
Type de document
Titre
Code de procédure civile, conforme à l'édition originale de l'Imprimerie impériale ; avec une table raisonnée des matières
Adresse
A Toulouse, chez Veuve Douladoure, imprimeur-libraire, rue St.-Rome. M. DCCC. VI.
Date de publication ou de création
1806
Description matérielle
[2]-340 p. ; in-18.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39140330
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
En deux parties : la première, procédure devant les tribunaux, la deuxième , procédures diverses.