Type de notice
Type de document
Titre
Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État. Séance du 16 thermidor an X. Projet de sénatus-consulte organique de la constitution, adopté par le Sénat conservateur dans sa séance du 16 thermidor an X
Adresse
(Paris,), Impr. de Testu
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360408
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).