Jurisprudence du Tribunal de cassation, ou Précis de tous les jugements de rejet et de cassation sur des points importants du droit et de la procédure,... par le C. Sirey,... et le C. Denevers,... (1802)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Jurisprudence du Tribunal de cassation, ou Précis de tous les jugements de rejet et de cassation sur des points importants du droit et de la procédure,... par le C. Sirey,... et le C. Denevers,... (1802) Variante du titre: Précis de tous les jugements de rejet et de cassation sur des points importants du droit et de la procédureAdresse: Paris, LaporteDescription matérielle: 1 vol. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31374083, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31374083zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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