Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte (1803-1804)
Données de base
Type de notice et de document: Autre ensemble ou collection : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte (1803-1804)
Variante du titre: Journal des audiences (ou Jurisprudence) de la Cour de cassation ; Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour ; Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et criminelleAdresse: Paris, Imprimerie de C. F. PatrisDescription matérielle: 22 vol. ; in-4.Périodicité: MensuelleBibliothèque nationale de France: Notice no 34419617, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34419617cISSN: 0999-288XSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1803-1804]. / Tables : 1791-1812.
Mentions dans d'autres contenus
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