Plaidoyers pour Moutardier et Le Clère, accusés de contrefaçon du Dictionnaire de l'Académie françoise, intimés ; contre Bossange, Masson et Besson, accusateurs, appelans, et contre les commissaires du Gouvernement, aussi appelant. Prononcés au Tribunal criminel du département de la Seine, par le citoyen Delamalle ; recueillis par le sténographe : Suivis du Jugement rendu par ce Tribunal en faveur desdits intimés, comprenant celui intervenu pareillement en leur faveur au Tribunal de police correctionnelle. (1803)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Plaidoyers pour Moutardier et Le Clère, accusés de contrefaçon du Dictionnaire de l'Académie françoise, intimés ; contre Bossange, Masson et Besson, accusateurs, appelans, et contre les commissaires du Gouvernement, aussi appelant. Prononcés au Tribunal criminel du département de la Seine, par le citoyen Delamalle ; recueillis par le sténographe : Suivis du Jugement rendu par ce Tribunal en faveur desdits intimés, comprenant celui intervenu pareillement en leur faveur au Tribunal de police correctionnelle. (1803) Variante du titre: Plaidoyers pour Moutardier et Le Clère, accusés de contrefaçon du Dictionnaire de l'Académie française, intimés ; contre Bossange, Masson et Besson, accusateurs, appelants, et contre les commissaires du Gouvernement, aussi appelantAdresse: A Paris, chez Moutardier, imprimeur-libraire, quai des Augustins, n°. 28, Le Clere, imprimeur-libraire, quai des Augustins, n°. 39. An XI. - 1803.Description matérielle: [1]-[1 bl.]-[2]-236 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36794236, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36794236sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le faux titre porte : "Plaidoyers dans l'affaire du Dictionnaire de l'Académie françoise."
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