Tribunat. Opinion de Lahary,... sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 21 frimaire an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Lahary,... sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 21 frimaire an X Variante du titre: Opinion de Lahary,... sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 21 frimaire an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30720091, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307200914Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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