Tribunat. Rapport fait par Van Hulthem, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant la translation du tribunal de première instance de Bergues à Dunkerque. Séance du 21 pluviôse an 12 (12)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Van Hulthem, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant la translation du tribunal de première instance de Bergues à Dunkerque. Séance du 21 pluviôse an 12 (12) Variante du titre: Rapport fait par Van Hulthem, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant la translation du tribunal de première instance de Bergues à Dunkerque. Séance du 21 pluviôse an 12Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31537407, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315374076Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 12.
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