Consultation sur le pouvoir légal du Tribunal de cassation ; les obus qui se sont glissés dans ce tribunal, l'imperfection de la législation à cet égard, et la nécessité d'y remédier. (1802)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Consultation sur le pouvoir légal du Tribunal de cassation ; les obus qui se sont glissés dans ce tribunal, l'imperfection de la législation à cet égard, et la nécessité d'y remédier. (1802) Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Chaignieau aîné, rue de la Monnaie, N°. 27, vis-à-vis celle Boucher, près le Pont-Neuf. [1802?])Description matérielle: 24 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36773374, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36773374zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le titre de départ, page 3, porte : "Mémoire à consulter pour les citoyen et dame Bergeret de Norinval, au nom et comme conjointement tuteurs d'Adélaïde-Louise Cousin de Méricourt, fille naturelle de feu Cousin de Méricourt, ancien caissier des Etats de Bourgogne et de la demoiselle Fliger. Contre la demoiselle de Leinte, veuve Cousin de Méricourt , au nom et comme tutrice de sa fille posthume, fille légitime d'elle et dudit Cousin de Méricourt."
Mentions dans d'autres contenus
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