Tribunat. Rapport fait par Périn, au nom de la Section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant les maisons de prêt sur nantissement. Séance du 5 pluviôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Périn, au nom de la Section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant les maisons de prêt sur nantissement. Séance du 5 pluviôse an XII Variante du titre: Rapport fait par Périn, au nom de la Section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant les maisons de prêt sur nantissement. Séance du 5 pluviôse an XIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31082383, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310823830Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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