Corps législatif. Discours prononcé par Gillet,... l'un des orateurs du Tribunat, sur le 7e projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 30 ventôse an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Gillet,... l'un des orateurs du Tribunat, sur le 7e projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 30 ventôse an XI Variante du titre: Discours prononcé par Gillet,... l'un des orateurs du Tribunat, sur le 7e projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 30 ventôse an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30507210, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30507210sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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