Tribunat. Rapport fait par Leroy (de la Seine), au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la répression de la récidive en général, et en particulier du crime de faux, et de celui de l'incendie de granges, meules de blé et autres dépôts de grains. Séance du 18 floréal an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Leroy (de la Seine), au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la répression de la récidive en général, et en particulier du crime de faux, et de celui de l'incendie de granges, meules de blé et autres dépôts de grains. Séance du 18 floréal an X
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361369, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363613690Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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