Tribunat. Rapport fait par Joachim Lebreton,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Nay, département des Basses-Pyrénées, à vendre au citoyen Terrebest un terrain communal. Séance du 11 nivôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Joachim Lebreton,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Nay, département des Basses-Pyrénées, à vendre au citoyen Terrebest un terrain communal. Séance du 11 nivôse an X Variante du titre: Rapport fait par Joachim Lebreton,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Nay, département des Basses-Pyrénées, à vendre au citoyen Terrebest un terrain communal. Séance du 11 nivôse an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30762599, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30762599kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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