Corps législatif. Discours prononcé... par Huguet,... au nom du Tribunat, sur le IVe titre du Code civil : Des absens. Séance du 24 ventôse an 11 (10)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé... par Huguet,... au nom du Tribunat, sur le IVe titre du Code civil : Des absens. Séance du 24 ventôse an 11 (10) Variante du titre: Discours prononcé... par Huguet,... au nom du Tribunat, sur le IVe titre du Code civil : Des absens. Séance du 24 ventôse an 11Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30626709, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306267099Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 10 (sic).
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