Corps législatif. Discours prononcé par Auguste Jubé, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la concession d'un droit de péage pour la navigation du Tarn. Séance du 19 floréal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Auguste Jubé, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la concession d'un droit de péage pour la navigation du Tarn. Séance du 19 floréal an XI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360678, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360678jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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