Tribunat. Rapport fait par Perée ["sic"] sur la réclamation du citoyen Barreau, juge de paix du canton de Fresne-Saint-Mamet, département de la Haute-Saône, du 19 fructidor dernier. Séance du 16 vendémiaire an X

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Perée ["sic"] sur la réclamation du citoyen Barreau, juge de paix du canton de Fresne-Saint-Mamet, département de la Haute-Saône, du 19 fructidor dernier. Séance du 16 vendémiaire an X Variante du titre: Rapport fait par Perée ["sic"] sur la réclamation du citoyen Barreau, juge de paix du canton de Fresne-Saint-Mamet, département de la Haute-Saône, du 19 fructidor dernier. Séance du 16 vendémiaire an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31085238, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31085238mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.


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