Tribunat. Rapport fait par Delaistre, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux droits d'usage dans les forêts nationales. Séance du 25 ventôse an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Delaistre, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux droits d'usage dans les forêts nationales. Séance du 25 ventôse an XI
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361407, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361407qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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