Corps législatif. Discours prononcé par Favard, orateur du Tribunat, sur le titre XVI du troisième livre du Code civil intitulé "Du dépôt et du séquestre". Séance du 23 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Favard, orateur du Tribunat, sur le titre XVI du troisième livre du Code civil intitulé "Du dépôt et du séquestre". Séance du 23 ventôse an XII
Variante du titre: Discours prononcé par Favard, orateur du Tribunat, sur le titre XVI du troisième livre du Code civil intitulé "Du dépôt et du séquestre". Séance du 23 ventôse an XIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30422137, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30422137kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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