Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil, le texte des projets de loi et des lois qui seront décrétées, et formeront le nouveau Code civil ; accompagnés d'une table analytique et raisonnée des matières. Edition faite par le citoyen Locré, secrétaire-général du Conseil-d'Etat. (1803)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil, le texte des projets de loi et des lois qui seront décrétées, et formeront le nouveau Code civil ; accompagnés d'une table analytique et raisonnée des matières. Edition faite par le citoyen Locré, secrétaire-général du Conseil-d'Etat. (1803) Adresse: [Paris, Rondonneau, 1803]Description matérielle: [2] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47007646, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb470076463Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
"On souscrit chez le citoyen Rondonneau, libraire, à Paris, au Dépôt des Lois, place du Carousel". Daté d'après la date de publication de l'ouvrage.
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