Type de notice
Type de document
Titre
Procès-verbaux du Conseil d'État, contenant la discussion du projet de Code civil, le texte des projets de loi et des lois qui seront décrétées, et formeront le nouveau Code civil ; accompagnés d'une table analytique et raisonnée des matières. Edition faite par le citoyen Locré, secrétaire-général du Conseil-d'Etat.
Adresse
[Paris, Rondonneau, 1803]
Date de publication ou de création
1803
Description matérielle
[2] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47007646
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
"On souscrit chez le citoyen Rondonneau, libraire, à Paris, au Dépôt des Lois, place du Carousel". Daté d'après la date de publication de l'ouvrage.