Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par le citoyen Gillet,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux transactions, livre III du Code civil. Séance du 29 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par le citoyen Gillet,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux transactions, livre III du Code civil. Séance du 29 ventôse an XII Variante du titre: Discours prononcé au Corps législatif par le citoyen Gillet,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux transactions, livre III du Code civil. Séance du 29 ventôse an XIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30507216, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30507216vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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