Corps législatif. Discours prononcé par Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre du Code civil intitulé : De la manière dont on acquiert la propriété. Séance du 29 germinal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre du Code civil intitulé : De la manière dont on acquiert la propriété. Séance du 29 germinal an XI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360666, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360666jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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