Dernière analyse pour Moutardier et Le Clère ; contre Bossange, Masson et Besson, sur leur nouveau pourvoir en cassation
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Dernière analyse pour Moutardier et Le Clère ; contre Bossange, Masson et Besson, sur leur nouveau pourvoir en cassation
Mention de responsabilité: [Signé : Delamalle, défendeur.]Adresse: [Paris,], impr. A. Le ClèreDescription matérielle: 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36791876, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36791876zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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