Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur le titre préliminaire du Code civil intitulé : De la publication, des effets et de l'application des lois en général. Séance du 9 ventôse an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur le titre préliminaire du Code civil intitulé : De la publication, des effets et de l'application des lois en général. Séance du 9 ventôse an XI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361396, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361396wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.