Tribunat. Opinion de Ludot sur le projet de loi relatif au rétablissement de la marque en matière criminelle, et à la composition de tribunaux particuliers pour juger certains prévenus de faux et d'incendie. Séance du 20 floréal an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Ludot sur le projet de loi relatif au rétablissement de la marque en matière criminelle, et à la composition de tribunaux particuliers pour juger certains prévenus de faux et d'incendie. Séance du 20 floréal an X Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361376, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363613768Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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