Tribunat. Rapport fait par Perrée, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 19 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Perrée, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 19 ventôse an XII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361526, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363615268Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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