Tribunat. Opinion de Huguet sur le troisième projet de loi du Code civil relatif aux actes de l'état civil. Séance du 7 nivôse an X

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Huguet sur le troisième projet de loi du Code civil relatif aux actes de l'état civil. Séance du 7 nivôse an X Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361296, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361296mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX (sic, X).


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