Tribunat. Rapport fait par Daru, au nom de la section des finances, sur la fixation de l'intérêt des cautionnements des receveurs généraux et particuliers pendant l'an X. Séance du 14 floréal an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Daru, au nom de la section des finances, sur la fixation de l'intérêt des cautionnements des receveurs généraux et particuliers pendant l'an X. Séance du 14 floréal an X Variante du titre: Rapport fait par Daru, au nom de la section des finances, sur la fixation de l'intérêt des cautionnements des receveurs généraux et particuliers pendant l'an X. Séance du 14 floréal an XAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30301636, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30301636sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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