Tribunat. Rapport fait par Leroy sur une réclamation du citoyen Mainnemare, ancien notaire à Paris, contre l'omission de son nom sur la liste de notabilité du département de la Seine. Séance du 3 frimaire an X
Données de base
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Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Leroy sur une réclamation du citoyen Mainnemare, ancien notaire à Paris, contre l'omission de son nom sur la liste de notabilité du département de la Seine. Séance du 3 frimaire an X
Variante du titre: Rapport fait par Leroy sur une réclamation du citoyen Mainnemare, ancien notaire à Paris, contre l'omission de son nom sur la liste de notabilité du département de la Seine. Séance du 3 frimaire an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30799746, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30799746vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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