Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la vente. (Code civil.) Séance du 12 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la vente. (Code civil.) Séance du 12 ventôse an XII Variante du titre: Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la vente. (Code civil.)Adresse: Paris, Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32095106, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb320951062Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII, in-8°. Pièce.
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