Réclamation des créanciers de la succession de M. de Bouillon, aux Consuls de la République et au Conseil d'Etat (1803)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réclamation des créanciers de la succession de M. de Bouillon, aux Consuls de la République et au Conseil d'Etat (1803) Adresse: [Paris,], impr. BaudouinDescription matérielle: In-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36720975, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367209756Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X [-1803]. / Signé : "Savary, membre du Corps législatif, créancier sur la succession de M. de Bouillon,... tant en son nom qu'en celui d'un grand nombre de créanciers du département de l'Eure et autres."


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