Tribunat. Rapport fait par Costé, au nom de la section de l'Intérieur, sur la création d'un commissaire général de police dans les villes de Brest et de Toulon. Séance du 7 floréal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Costé, au nom de la section de l'Intérieur, sur la création d'un commissaire général de police dans les villes de Brest et de Toulon. Séance du 7 floréal an XI
Variante du titre: Rapport fait par Costé, au nom de la section de l'Intérieur, sur la création d'un commissaire général de police dans les villes de Brest et de Toulon. Séance du 7 floréal an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30276145, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30276145vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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