Corps législatif. Discours prononcé par Favard, orateur du Tribunat, sur le premier projet de loi relatif au Code civil. Séance du 24 frimaire an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Favard, orateur du Tribunat, sur le premier projet de loi relatif au Code civil. Séance du 24 frimaire an X
Variante du titre: Discours prononcé par Favard, orateur du Tribunat, sur le premier projet de loi relatif au Code civil. Séance du 24 frimaire an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30422135, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30422135wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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