Tribunat. Rapport fait par le citoyen Mallarmé, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux Écoles de droit. Séance du 19 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par le citoyen Mallarmé, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux Écoles de droit. Séance du 19 ventôse an XII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361524, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361524kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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